Mentions légales

Informations juridiques, politiques et documentation de conformité.

Conformité réglementaire

Longleaf Cargo s’engage à respecter pleinement l’ensemble des lois et règlements applicables dans les juridictions où nous opérons. Nous nous conformons aux normes du transport international, à la réglementation douanière et au droit européen de la protection des données.

Notre cadre de conformité

  • Réglementation du transport international et conformité douanière (Code des douanes de l’Union)
  • Protection des données et vie privée (RGPD, ainsi que le CCPA pour les résidents de Californie)
  • Exigences de sécurité des transports (règlement (UE) n° 300/2008 et statut d’opérateur économique agréé — OEA)
  • Réglementation environnementale et développement durable
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et respect des sanctions de l’Union européenne

Pour toute question d’ordre juridique, veuillez contacter notre service juridique à l’adresse support@longleafcargo.com.